MENTIONS LEGALES :

Le site www.edenjoytea.com a été édité par EDENJOY, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 052 501 et dont le siège est situé 207 rue de Bercy, 75012 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11823052501
Numéro de téléphone : 06 79 69 91 14
Directeurs de la publication : Mickael MORELLI et Thomas AULNER
Contact : contact@edenjoytea.com

L’hébergement

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020€, immatriculé au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419.

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

Préambule

La Société EDENJOY est fournisseur de produits de thé à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.edenjoytea.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION D’EDENJOY TEA :

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société EDENJOY, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 822 052 501 R.C.S. Paris et dont le siège social est situé 207 rue de Bercy à Paris, (« nous ») et l’auteur de la commande (« vous »).

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Nous nous assurons que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Vous reconnaissez avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de vous assurer de l’adéquation de l’offre à vos besoins. Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez.

Article 2 – Commande

Nous nous engageons à accepter toute commande passée dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous suivrez une série d’étapes spécifiques à chaque produit pour pouvoir réaliser votre commande. Toutefois les étapes ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; – choix du produit ; – acceptation des présentes CGV ; – vérification des éléments de la commande ; – suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ; – livraison des produits.

Une commande est considérée validée et définitive une fois qu’un email de confirmation vous a été envoyé. Si, en dépit de notre surveillance les produits souhaités sont indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après que la commande ait été passée, vous en serez aussitôt averti par e-mail afin d’annuler ou modifier la commande. Dans le cas où les produits (thés, infusions et accessoires…) resteraient définitivement indisponibles, nous procéderons automatiquement au remboursement de la commande et nous vous en informerons par e-mail. De plus, nous nous réservons le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime. De même, dans le cadre d’un litige relatif à un paiement antérieur non réalisé, nous nous réservons le droit d’annuler la commande en cours.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse que vous aurez indiquée. Aux fins de bonne réalisation de la Commande, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Article 3 – Prix

Pour la France et l’Union Européenne, les prix des produits (thés, infusions et accessoires…) resteraient sont indiqués, sur notre site (www.edenjoytea.com), en euros toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité du pays et ne comprennent pas les frais de port.

En ce qui concerne les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, les prix seront actualisés du montant de la TVA en fonction de leur lieu de livraison. A noter que les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un produit relèvent de votre responsabilité.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont également à votre charge.

Notre société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment pour l’avenir.

 

Article 4 – Conditions de paiement

Tout paiement est obligatoirement exigible lors du passage de la commande. Aucun acompte n’est envisageable. Le règlement de la commande est sécurisé par un protocole SSL (Secure Socket Layer) et doit être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Nous avons sélectionné la solution de paiement en ligne Stripe pour encadrer et sécuriser l’ensemble de vos règlements.

Nous vous rappelons que les produits demeurent la propriété du bien jusqu’au paiement du prix.

Article 5 – Livraisons 

Nous livrons l’ensemble de nos produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne. Pour les livraisons hors Union Européenne, veuillez-vous rapprocher de notre service à commande@edenjoytea.com pour que nous puissions étudier la demande. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors du passage de la commande. Nous proposons 3 types de livraison :

  • Une livraison standard Colissimo avec remise sans signature (délai de 48-72h en moyenne pour la France métropolitaine)
  • Une livraison standard Colissimo avec remise contre signature (délai de 48-72h en moyenne pour la France métropolitaine)

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas d’absence de votre part lors de la livraison, le colis sera conservé pendant 10 jours au sein du bureau de poste dont vous dépendez.

A noter que ces délais sont estimatifs et nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de notre fait.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, si le produit commandé n’a toujours pas été expédié, vous pouvez dénoncer par lettre recommandée avec avis de réception votre commande afin que nous puissions procéder à son remboursement.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande supérieure à 45€ TTC.

A noter que toutes les commande passées le samedi ou dimanche seront traitées le lundi suivant.

Article 6 – Conditions de rétraction

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et pour faire un retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement.

Veuillez adresser votre demande à l’adresse : commande@edenjoytea.com et nous renvoyer vos produits à l’adresse : 207 rue de Bercy, 75012 PARIS.

Avant de procéder au remboursement, nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abimés et non ouverts).

Une fois votre retour validé, le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de votre achat au plus tard dans un délai de 14 jours et vous en serez averti par email.

Article 7 – Garanties et responsabilité  

Dans le cas où un produit (thé, infusion ou accessoire…) resterait livré comporte un vice-caché, nous nous engageons, à votre choix, de vous échanger ou de vous rembourser le produit considéré comme défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Le produit concerné doit nous être retourné neuf, complet dans son état d’origine accompagné de la facture original d’achat. Il est de votre ressort, de nous fournir tout élément ou justification quant à la réalité du vice relevé. Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication tels qui sont indiqués à l’Article 8 des présentes CGV. De plus, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre d’une rupture de stock ou erreur de la prestation de l’un de nos produits. Nous vous invitions à consulter notre FAQ ou de nous contacter à l’adresse contact@edenjoytea.com pour tout renseignement complémentaire.

Article 8 – Force majeure  

Dans le cadre de la survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De plus, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Article 9 – Propriété intellectuelle 

Tous les visuels, marques, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins images reproduits sur le Site, ou plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société. 

Article 10 – Droit applicable et litiges  

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Vous pouvez à tout moment nous demander d’être mis en relation avec un médiateur de la consommation adapté, en nous envoyant un e-mail à contact@edenjoytea.com.

Article 11 – Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. De même, en saisissant votre adresse email sur notre site, vous consentez à recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, complétée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (Règlement européen n°2016/679/UE dit RGPD), relative à l’informatique et aux libertés, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles détenues par la Société et d’un droit de modification et de rectification de celles-ci. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant : contact@edenjoytea.com.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos directeurs de publication et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos données sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder un an, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation, ou qu’une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

En cas de difficultés relative au traitement de vos données personnelles, la loi vous autorise également à saisir l’autorité de protection des données nationale – la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur leur site web: https://www.cnil.fr.

 

Article 12 – Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous visitez un site internet.

Les informations recueillies sont utiles pour faciliter la navigation, personnaliser les services et contenus, proposer des fonctionnalités, optimiser les performances du site et pouvoir partager sur les réseaux sociaux.

Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer les cookies. (Certains services nécessitent l’utilisation de cookies). Pour pouvoir les modifier, veuillez-vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur. Ci-dessous, vous trouverez les supports des différents navigateurs pour gérer les cookies :

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