ARTICLE 1 : PRÉAMBULE



Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.edenjoytea.com.



La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.


Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://edenjoytea.com/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation/


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES



Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE



A.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.edenjoytea.com sont les suivantes :

Votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, code postal, numéro de téléphone ainsi que informations relatives à votre transaction tels que le numéro de commande et le détail de l’achat, les données de facturation et les modalités et incidents de règlement.
De plus, nous sommes susceptibles de collecter indirectement et automatiquement des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre site tels que vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil et vos interactions avec la page.
Enfin, nous nous réservons le droit de collecter toutes les informations nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux mises à disposition sur notre site.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– créer un compte client en ligne
– s’inscrit à une newsletter ou autre système d’alerte
– prend contact avec notre service clientèle
– commande un produit sur notre site
– navigue sur notre site internet
– se connecte avec un compte “Facebook Connect” ou interagit avec des fonctionnalités de partage via les réseaux sociaux

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans à compter de notre dernier contact.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– L’ exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, pour traiter votre commande);
– Respecter les obligations légales ou règlementaires (par exemple à des fins de facturation),
– Nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société EDENJOY ou un tiers à condition que vos intérêts ne prévalent pas sur ces derniers (par exemple, à des fins de sécurité des transactions ou pour l’analyse, l’optimisation et la personnalisation de nos offres en ligne,
– L’exécution d’actions à votre consentement préalable : par exemple, pour vous envoyer une newsletter à laquelle vous vous êtes abonné.
Quel que soit le traitement concerné, la société EDENJOY ne traite vos données que dans les limites prévues par la réglementation applicable.



B.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

– Les personnels habilités des services marketing, clientèle, commercial, administratifs, logistiques et informatiques de la société EDENJOY
– Les prestataires d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients/prospects ;
– Les sous-traitants, prestataires et sociétés extérieures intervenant dans la réalisation des contrats de vente, des actions de CRM, dans la personnalisation des contenus du Site et de l’Application ainsi que la réalisation de contenus publicitaires, la réalisation des transactions financières, de l’expédition des commandes et la réalisation d’études statistiques, marketing et comportementales.
Toutes les personnes relevant de notre responsabilité et sociétés autorisées à accéder à vos données personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité.
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où la société EDENJOY ou une/plusieurs de ses filiale(s) transférerait en tout ou partie de ses actifs à une société tierce.
En aucun cas, la société EDENJOY ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing pour leurs propres activités.
– Dans le cadre des informations recueillies lors de l’utilisation des fonctionnalités réseaux sociaux (notamment Facebook), nous vous informons qu’une telle utilisation est susceptible d’entrainer des échanges de données entre la société EDENJOY et lesdits réseaux sociaux. Certaines de vos informations peuvent faire l’objet d’un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que ces réseaux sociaux peuvent recueillir grâce à leurs fonctionnalités. Si vous ne souhaitez pas que ces réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le site, nous vous conseillons de vous déconnecter de ces réseaux sociaux avant de consulter notre site. Vous pouvez également gérer vos préférences de confidentialité directement sur les outils des réseaux sociaux.
– Auprès de notre prestataire de paiement ou l’ensemble des phases de paiement est réalisé par l’intermédiaire de notre système de paiement STRIPE, prestataire certifié PCI-DSS, afin d’assurer la sécurité des paiements. Ce système est entièrement crypté et protégé. STRIPE ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à EDENJOY. EDENJOY ne reçoit que les informations sur la transaction de paiement. Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité de STRIPE.



C.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.edenjoytea.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007 (numéro gratuit)

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : MORELLI Mickael. Il peut être contacté de la manière suivante :

mickaelmorelli@edenjoytea.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.



B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.



C.
LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : MORELLI Mickael.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

mickaelmorelli@edenjoytea.com



ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR



Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



A.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

en nous contactant par mail à contact@edenjoytea.com



b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Voir contact renseigné ci-dessus


c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Voir contact renseigné ci-dessus



d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



B.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”



Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.


a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et permettent l’enregistrement de votre commande et l’identification des clients par leur compte personnel. Le site nécessite votre consentement exprès à l’utilisation de cookies afin de pouvoir gérer votre panier et vous identifier tout au long de votre visite.
– Cookies statistiques : ils permettent de recueillir des données statistiques anonymes relatives à la fréquentation de notre site. Ce service est assuré pour notre compte par GOOGLE ANALYTICS. Les informations générées par ce type de cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats Unis où elles y sont stockées. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par Google, les paramètres et les possibilités d’opposition, nous vous prions de vous reporter aux conditions d’utilisation de Google.
– Cookies de performance : ils permettent l’amélioration de la navigation, des services fournis comme les préférences de langue, l’affichage et la fluidité des pages de notre site.
– Cookies des réseaux sociaux : Lorsqu’un internaute accède à nos Sites et à l’Application par le biais d’un compte utilisateur d’un réseau social (dont Facebook) le réseau social transmet à la société EDENJOY les données publiques relatives au profil de l’utilisateur grâce à ses cookies. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux ou pour gérer vos préférences en matière de confidentialité, reportez-vous directement à leur politique de confidentialité.



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.edenjoytea.com/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/08/2018.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.